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2020/3602 - Accord-cadre Microsoft - Licences CAMPUS pour les écoles de l'enseignement supérieur

Réception des offres/candidatures 09.11.2020

Email: map_ac(at)etnic.be
Le présent accord-cadre vise à l'accès aux produits MICROSOFT - Licences CAMPUS pour les établissements d'Enseignement supérieurs et de la promotion sociale dépendant de la Fédération Wallonie Bruxelles et ce dans le contexte d'un Contrat Cadre type EES "Enrollment for Education Solutions" MICROSOFT.

Il est composé de 2 tranches et est structuré de la manière suivante :
- Tranche ferme : Les établissements scolaires de l'enseignement du supérieur (PAB) ayant adhéré à la centrale d'achat du marché présent.
- Tranche conditionnelle : Etablissement scolaires de l'enseignement du supérieur tels que visés dans les annexes 5.3 et 5.4 du présent CSC.

Ce contrat-cadre fixe les règles fonctionnelles et commerciales entre les parties (établissement scolaire enseignement supérieur (PAB) et l'adjudicataire de cet accord-cadre) pour le recours aux produits/solutions disponibles dans la liste de prix public (Estimated Retail Price (ERP)) concernée de l'éditeur MICROSOFT.

Le contrat-cadre en question est disponible sur simple demande à l'adresse map : service.map@etnic.be.

La demande de ce document est obligatoire dans la mesure où il contient des contraintes commerciales qui paraissent indispensables à l'établissement d'une offre en connaissance de cause.
Le contrat-cadre en question doit impérativement être demandé.
Pour des raisons de confidentialité, l'ETNIC ne peut publier ce document avec le cahier spécial des charges.
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